Dernière mise à jour : 06 mai 2025
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Pour bénéficier des Services de MicroPlace, vous devez demander la création de votre micro-entreprise via le Site ou par e-mail.
Le Client doit fournir des informations exactes obligatoires pour la réalisation du Service. En cas d'informations incorrectes, les frais de modification seront à la charge du Client.
Il incombe au Client de s'assurer qu'il possède les diplômes ou l'expérience exigés pour obtenir le statut de micro-entrepreneur dans son domaine d'activité. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'inéligibilité ou de cumul de gérance.
Vous pouvez demander l'annulation de votre demande de création de micro-entreprise à tout moment en envoyant un e-mail à contact@microplace.fr. Les frais déjà engagés restent dus.
MicroPlace se réserve le droit de refuser ou d'annuler une demande en cas de non-respect des CGVU ou de fraude.
Les Services sont disponibles tant qu'ils sont affichés sur le Site. Avant de confirmer votre commande, vous pouvez la vérifier et la modifier. La validation de votre commande entraîne l'acceptation des CGVU et le démarrage de l'exécution des Services. Toute la communication et l'envoi des documents se font par e-mail.
Les Services proposés s'adressent exclusivement à des acheteurs professionnels. Aucun droit de rétractation ne s'applique à ces Services.
Les prix des Services sont affichés en euros, HT ou TTC. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. MicroPlace se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.
Le paiement des Services se fait par carte bancaire via une plateforme électronique sécurisée. Les données de paiement sont transmises de manière cryptée directement au prestataire de paiement.
Après chaque commande, votre facture vous est envoyée directement par e-mail à l'adresse communiquée lors de la demande. En acceptant ces conditions, vous consentez à recevoir vos factures uniquement de manière électronique.
MicroPlace agit en tant que mandataire pour accomplir en votre nom la création de votre micro-entreprise, la création de votre compte URSSAF et la demande d'ACRE. Le traitement de votre demande commence uniquement lorsque le dossier est complet et conforme.
MicroPlace vous accompagne dans votre demande d'ACRE. L'attribution de l'ACRE dépend de l'administration compétente. MicroPlace ne peut garantir l'octroi de cette aide.
Toute commande de formalité doit être finalisée dans un délai de 6 mois à compter du paiement. Passé ce délai, la commande sera réputée expirée et aucun remboursement ne sera effectué.
Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@microplace.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours ouvrables.
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